Initialement créé pour conserver le patrimoine français, la loi Malraux permet aujourd’hui d’investir dans le patrimoine français tout en défiscalisant. Quelles sont ses modalités ? Qui peut en bénéficier ? Et comment ? Tour d’horizon des avantages de la loi Malraux.
La loi Malraux, c’est quoi ?
Créée en 1962 pour favoriser la conservation du patrimoine, la loi Malraux a été complétée en 1985 puis revue en 2009.
Ainsi, elle permet aux propriétaires d’immeubles anciens, restaurés et loués, de déduire de leur revenu global les dépenses liées à ces restaurations.
Depuis 2009 cependant, il s’agit de réduction d’impôts et non plus de déduction d’impôts. La réduction d’impôts dépend de la localisation du bien :
- Si le bien éligible en secteur sauvegardé, la réduction sera de 30% du montant des travaux ;
- Si le bien est en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP), la réduction sera de 22%.
Les secteurs sauvegardés des villes françaises sont par exemple Bordeaux, Paris, Nantes, Montpellier, Aix-en-Provence, Avignon, …
Une déclaration d’utilité publique prescrivant les travaux de restauration est nécessaire dans le cas où il n’y a pas eu de publication.
La Loi Malraux permet donc de défiscaliser tout en investissant dans l’immobilier patrimonial de villes de premier ordre.
Comme pour la loi Pinel, pour bénéficier du dispositif de défiscalisation, l’investisseur doit s’engager à restaurer l’ensemble de l’immeuble et à louer les logements nus pendant au moins 9 ans. A noter : le bien immobilier doit être loué dans les 12 mois suivants la fin des travaux.
Il est aussi possible d’effectuer une seconde acquisition, mais le plafond bénéficiant de la réduction d’impôts sera de 400 000 € maximum pour l’ensemble des investissements.
Bon à savoir également : Dans le cadre de la loi Malraux, le logement ne doit pas être loué à un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant (ni à l’un des associés dans le cas d’une société civile).
Les bénéficiaires de la loi Malraux
Le régime fiscal de la loi Malraux s’adresse à tout particulier investissant dans un immeuble pouvant bénéficier de rénovations réglementées.
Ainsi, les bénéficiaires de la loi Malraux sont :
- Les contribuables fiscalement domiciliés en France,
- Les non résidents dits “Schumackers”, assimilés à des personnes fiscalement domiciliées en France,
- Les associés de sociétés non soumises à l’IS (hors SCPI),
- …
Les contribuables fortement imposés (avec un taux d’imposition (TMI) supérieur à 30%) sont particulièrement ciblés.
Sont attirés également, les investisseurs aimant les belles pierres et les logements de standing.
Pour information, la loi Malraux ne concerne pas uniquement les personnes ayant de forts revenus fonciers, car les travaux ne sont plus déduits des revenus fonciers.
Avantages du dispositif
Les avantages accordés par le dispositif Malraux ayant encore été élargis en 2019, ils sont désormais nombreux :
- Une réduction d’impôts de 22% ou 30% du montant de certaines dépenses, selon le secteur où se situe l’immeuble réhabilité,
- Une réduction hors plafonnement global des niches fiscales,
- Une défiscalisation immédiate,
- Des revenus réguliers sous forme de loyers, et croissants grâce à l’indexation des loyers,
- Une diversification du patrimoine,
- Un immobilier de prestige,
- Un emplacement de premier choix,
De plus, toutes les dépenses de travaux de restauration sont éligibles à défiscalisation, dès lors que ces travaux sont éligibles à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. La nature des travaux peut être variée : travaux de démolition imposés par l’autorité publique, reconstruction des toitures ou murs extérieurs, réaffectation à l’habitation de tout ou partie d’un immeuble,…
Comment bénéficier du dispositif ?
La première étape pour bénéficier du dispositif Malraux consiste à s’assurer que l’immeuble ciblé est situé dans un secteur sauvegardé ou dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).
Vous devez ensuite monter un dossier à fournir aux services fiscaux. Les pièces justificatives suivantes sont à joindre au dossier :
- Une note indiquant l’adresse et la surface du logement,
- Un engagement de louer le logement non meublé dans les 12 mois de l’achèvement des travaux, à usage de résidence principale du locataire, pendant 9 ans,
- Les déclarations 2042 et 2044 S,
- Une déclaration de revenus pour l’imputation sur le revenu global,
- Une copie du bail,
- Le cas échéant, la copie de l’autorisation préfectorale spéciale des travaux et visa de l’architecte,
- Le cas échéant, la copie de la déclaration d’utilité publique.
Vous en savez maintenant plus sur les modalités et démarches à entreprendre pour bénéficier de la loi Malraux. Alors, tenté.e par l’investissement dans l’ancien ? Chez Kize Immo, nous sommes là pour vous accompagner et vous aider à faire le bon investissement. Profitez dès maintenant de nos conseils et de notre expertise pointue.
