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Loi Pinel : Quoi, Pour Qui et Où ?

Véritable star dans le monde de l’immobilier, le dispositif Pinel permet aux investisseurs qui achètent pour louer de défiscaliser. A qui s’adresse-t-elle, quels avantages présente-t-elle et où est-elle applicable ? Décryptage de la loi Pinel.

pinel

La loi Pinel : définition...

Créée en 2014 par Sylvia Pinel, ministre du logement de l’époque, la loi qui porte son nom offre aux particuliers qui investissent dans un logement neuf locatif la possibilité de défiscaliser.

Concrètement, le dispositif Pinel offre une réduction d’impôts en fonction de la durée de location du bien.

La mise en place de cette mesure avait un double objectif : - Relancer les constructions de_ logements neufs_, - Pousser les propriétaires à louer leurs logements à des prix raisonnables. La ministre entendait ainsi, avec la création de cette loi, pallier à la pénurie de logements dans les zones où la demande est forte.

… et avantages

Puissant et efficace, le dispositif Pinel permet à la fois de se constituer un patrimoine solide, tout en payant moins d’impôts. En effet, pour l’achat d’un bien neuf, mis en location pendant 6 ans minimum, l’Etat offre une baisse d’impôts pouvant aller jusqu’à 21%.

Plus précisément, la réduction d’impôts est de : - 12% du montant de l’investissement pour un engagement locatif de 6 ans, - 18% pour 9 ans, - 21% pour 12 ans.

Le dispositif exige en contrepartie que le bien soit loué à un prix inférieur au prix du marché, d’environ 20%.

Un autre avantage notable : contrairement au dispositif Duflot, le bien peut être loué, sous certaines conditions, à ses enfants.

A qui s’adresse le dispositif Pinel ?

Tous les contribuables fiscalement domiciliés en France sont éligibles à la loi Pinel, dès lors qu’ils font l’acquisition d’un logement dans le neuf, ou maintenant aussi dans l’ancien.

Plusieurs conditions doivent toutefois être réunies pour pouvoir bénéficier de cette mesure : - Le montant du bien acheté ne doit pas dépasser 300 000 € chaque année et par personne, - Le bien ne doit pas dépasser 5 500 € par m², - La baisse est incluse dans le plafond de niches fiscales limitées à 10 000 € par an et par foyer.

De leur côté, les locataires sont également soumis à un plafond de revenus maximums. Ce plafond dépend de la composition du foyer mais aussi de la zone dans laquelle se situe le bien.

Pinel, pour quel type de logements ?

Plusieurs types de logements peuvent prétendre à cette défiscalisation : - Les logements neufs, - Les logements sur plan (VEFA), - Les logements anciens rénovés.

La loi Pinel concerne tous les logements neufs, respectant la réglementation thermique en vigueur le jour du dépôt de la demande de permis de construire. Les normes à respecter sont BBC2005 et RT2012.

Enfin, le logement devra être acheté dans une ville éligible.

Attention cependant, deux choses à savoir en tant qu’investisseur : Le bien ne doit pas avoir déjà bénéficié d’autres dispositifs immobiliers : loi Malraux, LMP (Loueur en Meublé Professionnel), LMNP (Location Meublée Non Professionnelle), loi Censi-Bouvard, … Avec la loi Pinel, vous pouvez faire 2 acquisitions maximum par an.

Les zones d’éligibilité de la loi Pinel

Pour que le dispositif Pinel s’applique, le logement devra être acheté dans une zone de tension du marché immobilier, c’est-à-dire présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande locative.

Régulièrement modifiée par les nouveaux gouvernements, la loi Pinel a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par le gouvernement Macron.

Ces zones tendues sont les suivantes : - Zone A : 650 communes dont la région parisienne, la Côte d’Azur, Lyon,Lille, Marseille, Lille, Montpellier, et certaines villes du bassin genevois ; - Zone A bis : Paris et 29 communes d’Île-de-France ; - Zone B1 : communes de plus de 250 000 habitants et leurs agglomérations (Nantes, Toulouse, Bordeaux, …)

Depuis le 1er janvier 2019, les autres zones sont exclues du dispositif Pinel : - Zone B2 : Communes de plus de 50 000 habitants et leurs agglomérations ; - Reste du territoire

A noter : pour des permis de construire déposés avant le 31 décembre 2017, et l’acte de vente définitif signé avant le 31 décembre 2018, les zones B2 et reste du territoire sont toujours considérées comme éligibles.

Populaire et efficace, la loi Pinel séduit de plus en plus. Et vous, seriez-vous intéressé par un investissement neuf locatif ? Pour faire le bon investissement, bénéficiez des conseils avisés et de l’expertise pointue de Kize Immo.