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ACTU IMMO #1

Le gouvernement présentera au Printemps 2018 son projet de loi Évolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN). Au coeur de l’actualité immobilière ces derniers temps, ce projet s’articule autour de 3 grands axes.

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Projet de loi Elan – ce qu’il faut retenir

Le gouvernement présentera au Printemps 2018 son projet de loi Évolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN). Au coeur de l’actualité immobilière ces derniers temps, ce projet s’articule autour de 3 grands axes.

Urbanisme

Le projet prévoit tout d’abord d’assouplir les règles d’urbanisme en simplifiant les normes. Ceci a pour objectif de permettre aux acteurs de la construction d’innover et de leur apporter plus de flexibilité. Les procédures de transformation de bureaux en logements seront également facilitées. D’autre part, le secteur des HLM sera réformé pour construire et rénover davantage.

Social

Un bail de mobilité de 1 à 10 mois sera mis en place pour faciliter la mobilité géographique et professionnelle. Cette mesure aura un impact important chez les jeunes. Ce bail ne nécessitera pas de dépôt de garantie et sera non-renouvelable. Au centre de la réflexion se trouve également la transparence dans l’attribution des logements sociaux ainsi que la mobilité dans le parc social.

Digital

Enfin, le projet vise à mettre en place un bail numérique sur lequel il sera possible de déposer sa signature électronique. Cela permettra de faciliter les démarches d’accès au logement. Il allègera aussi les procédures de déploiement du très haut débit dans tous les territoires de manière à accélérer le processus.

2017, année record

Avec un volume de vente en augmentation de 15,5%, l’année 2017 a enregistré le plus important nombre de transactions jamais réalisées. On observe particulièrement une hausse de 5,9% de la vente des logements neufs. Ils continuent à attirer de plus en plus d’investisseurs, en partie grâce aux dispositifs de défiscalisation proposés par le gouvernement. Cependant, la modification des crédits immobiliers pourrait faire chuter cette tendance selon les notaires.

Pas de changements pour la taxe foncière

Le Premier Ministre Édouard Philippe a exclu la possibilité de modulation de la taxe foncière en fonction des revenus. Cette idée avait été soulevée par Gérald Darmanin qui jugeait “injuste” que cette dernière ne prenne pas en compte les revenus. Il proposait donc une nouvelle forme de taxe foncière qui serait proportionnelle aux revenus. Elle serait plus aisée à mettre en place qu’une réforme des valeurs locatives.

L’ancien patron d’Uber s’intéresse à l’immobilier

Travis Kalanick a investi 150 millions de dollars via son fond d’investissement dans une petite start-up immobilière. Il prendra donc la tête de City Storage Systems (CSS) qui rachète des biens en deshérence tels que des parkings ou des commerces pour les réaménager afin de les mettre à disposition d’entreprises internet. Il s’est, à cet effet, vu féliciter par Dara Khosrowshahi, son successeur à la tête d’Uber.